CONDITIONS GENERALES DE VENTES
En poursuivant votre navigation sur le site de LS CONSULTING existant ou à venir, vous acceptez nos Conditions Générales d’Utilisation (lien hypertexte vers les CGU) de sorte que LS CONSULTING ne puisse voir sa responsabilité incriminée à ce titre, sur quelque fondement que ce soit. Vous acceptez notamment que des Cookies soient utilisés afin de réaliser des statistiques d’audience, d’améliorer votre expérience d’utilisateur et de vous offrir des contenus personnalisés. Ces informations ne seront pas, sauf accord de votre part, conservées plus de 13 mois. Vous avez la possibilité de désactiver les Cookies à partir des paramètres de votre navigateur.
CONDITIONS PARTICULIERES
Tout engagement aux prestations doit être formulé par écrit. La signature de l’offre de services par le client emporte totale adhésion des présentes conditions. Toute inscription n’est définitive qu’après son acceptation expresse par la SASU LS Consulting.
PRIX
Les prix des prestations sont ceux figurant sur la proposition de services. Les prix sont toujours exprimés H.T (TVA non applicable, art 2393B du CGI) et ne comprennent que les frais directs des prestations à l’exclusion des frais de restauration et de séjour, sauf s’ils sont expressément prévus.
Le cas échéant, à chaque période de reconduction, le prix pourra être renégocié par une entente entre les parties et l’accord devra être écrit et signé par les 2 signataires.
CONDITIONS DE FACTURATION ET DE PAIEMENT
Sauf dispositions particulières contractuelles, le paiement du prix Net de taxes se fera selon les conditions du devis ou de la facture de cette offre de services. Aucun escompte ne sera applicable à cette facture.
Conformément aux articles L.441-10 et suivants du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne, de plein droit et sans mise en demeure préalable :
- L'application de pénalités de retard calculées au taux de trois fois le taux d'intérêt légal en vigueur ;
- Le paiement d'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement pour les clients professionnels.
Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs à cette indemnité forfaitaire, une indemnisation complémentaire pourra être demandée sur justification
PROPRIETE INTELLECTUELLE
L’utilisation des outils et prestations de la SASU LS CONSULTING, ainsi que des informations diffusées à l’occasion des prestations, est limitée aux seuls usages privés du client. Toute reproduction, même partielle, est interdite.
VALIDITE
Cette offre est valable en ces termes pour une durée de 1 mois à compter de la date de la présente.
RECONDUCTION
Pas de reconduction de prévue, Sauf dispositions particulières contractuelles.
ANNULATION
La SASU LS CONSULTING se réserve le droit d’annuler ou de décaler une prestation si le consultant est indisponible, et ce, sans que sa responsabilité puisse être engagée.
L’annulation par le client de la prestation, sous quelque forme que ce soit, devra être effectuée auprès de la SASU LS